Permis de construire Logement N° 05726313S0001

Permis de construire à Grundviller pour 129 m² de logement - 31 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 05726313S0001

Demandeur

SCI CEFAD

Cette page présente le permis de construire n° 05726313S0001, délivré le 3 mars 2014 à Grundviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue Principale, Grundviller (57510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CEFAD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1014.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 324 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2014.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/08/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/03/2014
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2014

Localisation du projet à Grundviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grundviller Code postal 57510 Identifiant INSEE 57263
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEFAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453945388
SIRET
45394538800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRUNDVILLER (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726313S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Principale, Grundviller (57510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CEFAD et accordé le 3 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 20 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726313S0001, instruit par la commune de Grundviller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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