Permis de construire n° 05726114S0002 à Gros-Réderching pour 622 m² de locaux, 24 Grand Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 05726114S0002
Demandeur
EARL DU KLOSTERHOF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05726114S0002, délivré le 4 juillet 2014 à Gros-Réderching (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Grand Rue. EARL DU KLOSTERHOF figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 842 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation et 591 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1875, 05139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Réderching.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gros-Réderching
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gros-Réderching Code postal 57410 Identifiant INSEE 57261
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 273 m² |
| Locaux | 452 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 1 043 m² |
| Total | 694 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 452 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 452 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 1 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU KLOSTERHOF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481949618
- SIRET
- 48194961800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GROS-REDERCHING (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726114S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |