Permis de construire n° 05726018S0013 à Grosbliederstroff pour 138 m² de logement, Lotissement Le Ruisseau Ii Lot N_29
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 05726018S0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05726018S0013 a été délivré le 28 août 2018 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), à l'adresse Lotissement Le Ruisseau Ii Lot N_29.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 442 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2018, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 20 711. Sur la même voie, Lotissement Le Ruisseau Ii, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Grosbliederstroff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Grosbliederstroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_29
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 442 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR (57990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726018S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Ruisseau Ii à Grosbliederstroff (57520)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Le Ruisseau Ii depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.