Permis de construire à Grosbliederstroff pour 141 m² de logement - 33 Rue Des Allies Lot N_7 Lotissement Du Ruisseau Ii
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 05726017S0023
Demandeur
LA BONNE ETOILE
Cette page présente le permis de construire n° 05726017S0023, délivré le 7 février 2018 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Des Allies Lot N_7 Lotissement Du Ruisseau Ii, Grosbliederstroff (57520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BONNE ETOILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 20698.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grosbliederstroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_7 Lotissement Du Ruisseau Ii
Territoire administratif
- Commune
- Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BONNE ETOILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831233036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CADENBRONN - NOUSSEVILLER SAINT (57990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726017S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |