Permis de construire n° 05725522V0006 à Gosselming pour 363 m² de logement, 1 Rue De La Sarre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 05725522V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2023 à Gosselming (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05725522V0006 porte sur un projet situé 1 Rue De La Sarre.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03176. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosselming sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gosselming
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosselming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57255
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 94 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 94 m² | 363 m² |
| Total | 269 m² | 94 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 94 m² | 363 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WALDOLWISHEIM (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05725522V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |