Permis de construire Logement N° 05725517V0002

Permis de construire n° 05725517V0002 à Gosselming pour 192 m² de logement, Rue Des Carrieres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 05725517V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05725517V0002, délivré le 24 avril 2017 à Gosselming (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Carrieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 604 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1152. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosselming.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 604 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
30/05/2020
Autorisation
24/04/2017
Chantier (DOC)
27/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2020

Localisation du projet à Gosselming

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gosselming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57255
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOSSELMING (57930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05725517V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 30/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 604 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Carrieres, à Gosselming (57930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05725517V0002, déposé en mairie de Gosselming.

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