Permis de construire Logement N° 05725513V0001

Permis de construire n° 05725513V0001 à Gosselming pour 153 m² de logement, Rue De Langatte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2013

Dossier PC n° 05725513V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05725513V0001, délivré le 20 avril 2013 à Gosselming (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Langatte.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S1P129, S1P127. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosselming.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
16/02/2016
Autorisation
20/04/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2016

Localisation du projet à Gosselming

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

S1P129 S1P127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gosselming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57255
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05725513V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 avril 2013
Date de dépôt 16/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Langatte, à Gosselming (57930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 16 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05725513V0001, déposé en mairie de Gosselming.

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