Permis de construire n° 05725420C0001 à Gorze pour 710 m² de locaux, Ferme Labauville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 05725420C0001
Demandeur
GAEC RECONNU GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2021 à Gorze (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05725420C0001 porte sur un projet situé Ferme Labauville. Le projet est porté par GAEC RECONNU GILLES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1634, 1659. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gorze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Labauville
Territoires administratifs
- Commune
- Gorze Code postal 57680 Identifiant INSEE 57254
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 710 m² | 0 m² | 1 340 m² | 0 m² | -630 m² | 910 m² |
| Total | 1 540 m² | 710 m² | 0 m² | 1 340 m² | 0 m² | -630 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 540 m² | 710 m² | 0 m² | 1 340 m² | 0 m² | -630 m² | 910 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 710 m² | 0 m² | 1 340 m² | 0 m² | -630 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU GILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330375353
- SIRET
- 33037535300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BETTELAINVILLE (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05725420C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |