Permis de construire n° 05725014S0008 à Goetzenbruck pour 86 m² de logement, Rte De Bitche
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 janvier 2015
Dossier PC n° 05725014S0008
Demandeur
AUX FINS PALAIS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05725014S0008 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2015 à Goetzenbruck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Bitche. La demande émane de AUX FINS PALAIS SARL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 06216. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goetzenbruck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goetzenbruck
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goetzenbruck Code postal 57620 Identifiant INSEE 57250
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Locaux | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Total | 212 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 298 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX FINS PALAIS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492474044
- SIRET
- 49247404400012
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Localisation
- GOETZENBRUCK (57620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05725014S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 03/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |