Permis de construire Logement N° 05724920M0002

Permis de construire à Glatigny pour 295 m² de logement - 15 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 05724920M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05724920M0002, délivré le 9 février 2021 à Glatigny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Principale, Glatigny (57530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
09/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Glatigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Glatigny Code postal 57530 Identifiant INSEE 57249
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²
Total 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLATIGNY (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724920M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Principale, Glatigny (57530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724920M0002, instruit par la commune de Glatigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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