Permis de construire n° 05724422P0001 à Garrebourg pour 29 m² de locaux, Lieudit ""Monacker""
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 05724422P0001
Demandeur
COMMUNE DE GARREBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05724422P0001 a été délivré le 2 juin 2022 à Garrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieudit ""Monacker"". Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GARREBOURG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garrebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garrebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit ""Monacker""
Territoires administratifs
- Commune
- Garrebourg Code postal 57820 Identifiant INSEE 57244
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 116 m² |
| Total | 87 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 116 m² |
| Total locaux | 87 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARREBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702440
- SIRET
- 21570244000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GARREBOURG (57820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724422P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |