Permis de construire Locaux N° 05724420P0003

Permis de construire n° 05724420P0003 à Garrebourg pour 353 m² de locaux, 1 Route De Dabo - 57820 Ga

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 05724420P0003

Demandeur

TACOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05724420P0003, délivré le 11 juin 2020 à Garrebourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Route De Dabo - 57820 Ga. Le dossier a été déposé par TACOMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 211 m² en exploitation agricole et forestière et 142 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1536, 1537, 1538. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garrebourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 360 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garrebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1536 1537 1538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garrebourg Code postal 57820 Identifiant INSEE 57244
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 956 m²
Total 603 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 603 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 814 m²
Autres activités 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Entrepôt 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 603 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TACOMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820657609
SIRET
82065760900013
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724420P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Dabo - 57820 Ga, à Garrebourg (57820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TACOMA et accordé le 11 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724420P0003, déposé en mairie de Garrebourg.

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