Permis de construire n° 05724418P0003 à Garrebourg pour 876 m² de locaux, 1 Rue Du Plan Incline
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 05724418P0003
Demandeur
CRISTAL LEHRER BRUNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05724418P0003, délivré le 14 septembre 2018 à Garrebourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Plan Incline. Le demandeur déclaré est CRISTAL LEHRER BRUNO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 778 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 651 m² en exploitation agricole et forestière et 225 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16116, 16117, 16118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garrebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garrebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garrebourg Code postal 57820 Identifiant INSEE 57244
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 1 871 m² |
| Total | 995 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 1 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 659 m² |
| Autres activités | 987 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 212 m² |
| dont Bureaux | 776 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 001 m² |
| dont Entrepôt | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² |
| Total locaux | 995 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 1 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRISTAL LEHRER BRUNO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401823232
- SIRET
- 40182323200020
- Code APE (NAF)
- 23.19Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724418P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |