Permis de construire Logement N° 05724219N0001

Permis de construire à Gandrange pour 140 m² de logement - 15 Rue Greuze

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 05724219N0001

Demandeur

DEDM

Cette page présente le permis de construire n° 05724219N0001, délivré le 19 février 2019 à Gandrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Greuze, Gandrange (57175). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEDM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/08/2020
Autorisation
19/02/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet à Gandrange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gandrange Code postal 57175 Identifiant INSEE 57242
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 140 m² 0 m² 18 m² 0 m² 122 m² 288 m²
Total 166 m² 140 m² 0 m² 18 m² 0 m² 122 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEDM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845187368
SIRET
84518736800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLOUANGE (57185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724219N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Greuze, Gandrange (57175).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEDM et accordé le 19 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 1 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724219N0001, instruit par la commune de Gandrange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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