Permis de construire Locaux N° 05724122V0001

Permis de construire n° 05724122V0001 à Fribourg pour 152 m² de locaux, Ferme D Albeschaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 05724122V0001

Demandeur

EARL D ALBESCHAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferme D Albeschaux, le permis de construire n° 05724122V0001 a été délivré le 7 octobre 2022 à Fribourg (Moselle, Grand Est). EARL D ALBESCHAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1921, 1916, 1925. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fribourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

344 405 m²

Surface existante avant

4 769 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

4 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fribourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1921 1916 1925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme D Albeschaux

Territoires administratifs

Commune
Fribourg Code postal 57810 Identifiant INSEE 57241
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 769 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 4 921 m²
Total 4 769 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 4 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 769 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 4 921 m²
Total locaux 4 769 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 4 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D ALBESCHAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382756229
SIRET
38275622900011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
FRIBOURG (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724122V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ferme D Albeschaux, à Fribourg (57810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL D ALBESCHAUX et accordé le 7 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724122V0001, déposé en mairie de Fribourg.

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