Permis de construire n° 05724122V0001 à Fribourg pour 152 m² de locaux, Ferme d'Albeschaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PC n° 05724122V0001
Demandeur
EARL D ALBESCHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05724122V0001 a été délivré le 7 octobre 2022 à Fribourg (Moselle, Grand Est), à l'adresse Ferme d'Albeschaux. EARL D ALBESCHAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 19 21, 19 16, 19 25. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables à Fribourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fribourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D Albeschaux
Territoires administratifs
- Commune
- Fribourg Code postal 57810 Identifiant INSEE 57241
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 769 m² à 4 921 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 769 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 921 m² |
| Total | 4 769 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 769 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 921 m² |
| Total locaux | 4 769 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL D ALBESCHAUX, dont l'adresse déclarée est à Fribourg. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL D ALBESCHAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382756229
- SIRET
- 38275622900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FRIBOURG (57810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724122V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles 19 21, 19 16, 19 25 à Fribourg (57810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.