Permis de construire à Freyming-Merlebach pour 2 049 m² de locaux - 1 Rue De Dole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 05724024V0017
Demandeur
REGION GRAND EST
Cette page présente le permis de construire n° 05724024V0017, délivré le 6 décembre 2024 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Dole, Freyming-Merlebach (57800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION GRAND EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 049 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 09292.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 402 m² | 2 049 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 1 386 m² | 9 788 m² |
| Total | 8 402 m² | 2 049 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 1 386 m² | 9 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 402 m² | 2 049 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 1 386 m² | 9 788 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- METZ (57036)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724024V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |