Permis de construire Logement N° 05724022V0011

Permis de construire n° 05724022V0011 à Freyming-Merlebach pour 46 m² de logement, Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 05724022V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Principale, le permis de construire n° 05724022V0011 a été délivré le 7 juin 2022 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01188, 01187, 01136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 447 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

01188 01187 01136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 192 m²
Total 146 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREYMING-MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724022V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Principale, à Freyming-Merlebach (57800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724022V0011, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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