Permis de construire Logement N° 05724019V0017

Permis de construire n° 05724019V0017 à Freyming-Merlebach pour 1 211 m² de logement, Rue D'orleans

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 05724019V0017

Demandeur

ASSOCIATION SIMONE VEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2019 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05724019V0017 porte sur un projet situé Rue D'orleans. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SIMONE VEIL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 842 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 25652. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 842 m²

Surface existante avant

4 890 m²

Surface créée

1 211 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

5 487 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
17/09/2020
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
17/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 890 m² 1 211 m² 0 m² 614 m² 0 m² 597 m² 5 487 m²
Total 4 890 m² 1 211 m² 0 m² 614 m² 0 m² 597 m² 5 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 - - - - 20
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SIMONE VEIL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
305951147
SIRET
30595114700019
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1974
Localisation
FREYMING MERLEBACH (57800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724019V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 17/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 842 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue D'orleans, à Freyming-Merlebach (57800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SIMONE VEIL et accordé le 28 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724019V0017, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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