Permis de construire n° 05724019V0004 à Freyming-Merlebach pour 1 489 m² de locaux, Rue Wieselstein
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 05724019V0004
Demandeur
COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05724019V0004 a été délivré le 9 mai 2019, pour un projet situé Rue Wieselstein. Le projet est porté par COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 489 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 23275, 23301, 23382. L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freyming-Merlebach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 814 m² | 1 489 m² | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | -591 m² | 5 223 m² |
| Total | 5 814 m² | 1 489 m² | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | -591 m² | 5 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 814 m² | 1 489 m² | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | -591 m² | 5 223 m² |
| Total locaux | 5 814 m² | 1 489 m² | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | -591 m² | 5 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702408
- SIRET
- 21570240800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724019V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 09/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |