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Permis de construire Locaux N° 05724019V0004

Permis de construire à Freyming-Merlebach pour 1 489 m² de locaux - Rue Wieselstein

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 989 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Wieselstein, Freyming-Merlebach (57800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH et accordé le 9 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724019V0004, instruit par la commune de Freyming-Merlebach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 05724019V0004

Demandeur

COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05724019V0004, délivré le 9 mai 2019 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Wieselstein, Freyming-Merlebach (57800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 489 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 23275, 23301, 23382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 989 m²

Surface existante avant

5 814 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

-591 m²

Surface totale après

5 223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt

09/12/2019

Autorisation

09/05/2019

Chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23275 23301 23382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 814 m²	1 489 m²	0 m²	2 080 m²	0 m²	0 m²	5 223 m²
Total	5 814 m²	1 489 m²	0 m²	2 080 m²	0 m²	0 m²	5 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 814 m²	1 489 m²	0 m²	2 080 m²	0 m²	0 m²	5 223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702408
SIRET: 21570240800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FREYMING-MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05724019V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mai 2019
Date de dépôt	09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 989 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Wieselstein, Freyming-Merlebach (57800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH et accordé le 9 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724019V0004, instruit par la commune de Freyming-Merlebach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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