Permis de construire Locaux N° 05724018V0007

Permis de construire n° 05724018V0007 à Freyming-Merlebach pour 154 m² de locaux, 28 Rue Gustave Charpentier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 05724018V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2018 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05724018V0007 porte sur un projet situé 28 Rue Gustave Charpentier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 16517, 16518, 16643. Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 556 m²

Surface existante avant

1 479 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16517 16518 16643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 479 m² 154 m² 0 m² 145 m² 0 m² 9 m² 1 488 m²
Total 1 479 m² 154 m² 0 m² 145 m² 0 m² 9 m² 1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 479 m² 154 m² 0 m² 145 m² 0 m² 9 m² 1 488 m²
Total locaux 1 479 m² 154 m² 0 m² 145 m² 0 m² 9 m² 1 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOM (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724018V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue Gustave Charpentier, à Freyming-Merlebach (57800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724018V0007, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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