Permis de construire n° 05724016V0016 à Freyming-Merlebach pour 6 220 m² de locaux, Rue Alain Fournier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 05724016V0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05724016V0016, délivré le 23 novembre 2016 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Alain Fournier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 220 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08604, 08618, 08620. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freyming-Merlebach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 220 m² | 6 220 m² |
| Total | 0 m² | 6 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 220 m² | 6 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 220 m² | 6 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 220 m² | 6 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 100
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREYMING MERLEBACH (57800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724016V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |