Permis de construire à Freyming-Merlebach pour 1 022 m² de locaux - Avenue De L'europe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 05724015V0013
Demandeur
ASSOCIATION SIMONE VEIL
Cette page présente le permis de construire n° 05724015V0013, délivré le 30 novembre 2015 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue De L'europe, Freyming-Merlebach (57800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SIMONE VEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 23621, 23623, 23624.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 2 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 632 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 5 654 m² |
| Total | 4 632 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 5 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 632 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 5 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SIMONE VEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 305951147
- SIRET
- 30595114700035
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724015V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |