Permis de construire n° 05724015V0013 à Freyming-Merlebach pour 1 022 m² de locaux, Avenue De L'europe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 05724015V0013
Demandeur
ASSOCIATION SIMONE VEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05724015V0013, délivré le 30 novembre 2015 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue De L'europe. La demande émane de ASSOCIATION SIMONE VEIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 23621, 23623, 23624. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freyming-Merlebach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 632 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 5 654 m² |
| Total | 4 632 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 5 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 632 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 5 654 m² |
| Total locaux | 4 632 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 5 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SIMONE VEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 305951147
- SIRET
- 30595114700035
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de ASSOCIATION SIMONE VEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724015V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |