Permis de construire Logement N° 05723524N0002

Permis de construire n° 05723524N0002 à Freistroff pour 241 m² de logement, 8 Rue St-Etienne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 05723524N0002

Demandeur

RIANNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05723524N0002 a été délivré le 17 septembre 2024 à Freistroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue St-Etienne. Le demandeur déclaré est RIANNIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07190. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freistroff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freistroff

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freistroff Code postal 57320 Identifiant INSEE 57235
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 41 m² 200 m² 0 m² 200 m² 41 m² 377 m²
Total 336 m² 41 m² 200 m² 0 m² 200 m² 41 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIANNIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832164917
SIRET
83216491700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
APACH (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05723524N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue St-Etienne, à Freistroff (57320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RIANNIE et accordé le 17 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05723524N0002, déposé en mairie de Freistroff.

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