Permis de construire à Frauenberg pour 263 m² de logement - Rue Des Hirondelles Lotissement Du Haut Bois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 05723417S0002
Demandeur
HORIZON
Cette page présente le permis de construire n° 05723417S0002, délivré le 22 juin 2017 à Frauenberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Hirondelles Lotissement Du Haut Bois, Frauenberg (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HORIZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04267.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Frauenberg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Du Haut Bois
Territoire administratif
- Commune
- Frauenberg Code postal 57200 Identifiant INSEE 57234
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820579415
- SIRET
- 82057941500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05723417S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |