Permis de construire Logement N° 05723324V0001

Permis de construire n° 05723324V0001 à Fraquelfing pour 256 m² de logement, 7 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 05723324V0001

Demandeur

COMMUNE DE FRAQUELFING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05723324V0001, délivré le 15 mai 2024 à Fraquelfing (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE FRAQUELFING.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraquelfing.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 180 m²

Surface existante avant

892 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

-360 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fraquelfing

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fraquelfing Code postal 57790 Identifiant INSEE 57233
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 531 m²
Locaux 617 m² 0 m² 0 m² 360 m² 256 m² -616 m² 1 m²
Total 892 m² 0 m² 256 m² 360 m² 256 m² -360 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRAQUELFING

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215702333
SIRET
21570233300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FRAQUELFING (57790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05723324V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Principale, à Fraquelfing (57790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRAQUELFING et accordé le 15 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05723324V0001, déposé en mairie de Fraquelfing.

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