Permis de construire Logement N° 05723222V0003

Permis de construire à Francaltroff pour 120 m² de logement - 28 Rue De Guering

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 05723222V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05723222V0003, délivré le 28 juin 2022 à Francaltroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue De Guering, Francaltroff (57670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
30/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2023

Localisation du projet à Francaltroff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Francaltroff Code postal 57670 Identifiant INSEE 57232
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05723222V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De Guering, Francaltroff (57670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 30 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05723222V0003, instruit par la commune de Francaltroff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Francaltroff