Permis de construire n° 05722916V0001 à Foulcrey pour 19 m² de locaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 05722916V0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'EMPREICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foulcrey (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722916V0001 a été délivré le 20 mai 2016. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'EMPREICHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1019, 1018, 1017. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulcrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Foulcrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foulcrey Code postal 57830 Identifiant INSEE 57229
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 335 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 354 m² |
| Total | 2 335 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 335 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 354 m² |
| Total locaux | 2 335 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'EMPREICHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383222288
- SIRET
- 38322228800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FOULCREY (57830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722916V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |