Permis de construire Logement N° 05722820V0002

Permis de construire à Fossieux pour 149 m² de logement - 16 Rue Des Templiers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 05722820V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05722820V0002, délivré le 15 décembre 2020 à Fossieux (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Des Templiers, Fossieux (57590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0231.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 299 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2022

Localisation du projet à Fossieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fossieux Code postal 57590 Identifiant INSEE 57228
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 29 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 518 m² 0 m² 0 m² 78 m² 29 m² 0 m² 411 m²
Total 518 m² 120 m² 29 m² 78 m² 29 m² 42 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABONCOURT-SUR-SEILLE (57590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722820V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Templiers, Fossieux (57590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722820V0002, instruit par la commune de Fossieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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