Permis de construire Logement N° 05722722V0019

Permis de construire n° 05722722V0019 à Forbach pour 101 m² de logement, 0150 Rue Des Moulins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 05722722V0019

Demandeur

SCI ARC EN CIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0150 Rue Des Moulins, le permis de construire n° 05722722V0019 a été délivré le 7 novembre 2022 à Forbach (Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI ARC EN CIEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 34651, 34649, 34647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 971 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34651 34649 34647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 413 m²
Total 312 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARC EN CIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499603900
SIRET
49960390000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORBACH (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722722V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0150 Rue Des Moulins, à Forbach (57600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ARC EN CIEL et accordé le 7 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722722V0019, déposé en mairie de Forbach.

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