Permis de construire n° 05722715S0007 à Forbach pour 48 m² de locaux, rue de l'Ingenieur Kind
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 05722715S0007
Demandeur
SP6 CORUSCANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722715S0007 a été délivré le 13 mai 2015 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue de l'Ingenieur Kind. SP6 CORUSCANT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 872 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/02/2020, soit 4 ans 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 35 573, 35 572, 35 570. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 86 872 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 097 m² à 5 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 097 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 5 145 m² |
| Total | 5 097 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 5 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 097 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 5 145 m² |
| dont Industrie | 5 097 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 5 145 m² |
| Total locaux | 5 097 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 5 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SP6 CORUSCANT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SP6 CORUSCANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809458789
- SIRET
- 80945878900025
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722715S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |