Permis de construire n° 05722715F0024 à Forbach pour 501 m² de locaux, Rue Emile Galle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 05722715F0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2017 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722715F0024 porte sur un projet situé Rue Emile Galle.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 168 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 669 m² |
| Total | 1 168 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 168 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 669 m² |
| Total locaux | 1 168 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STIRING WENDEL (57350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722715F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |