Permis de construire Logement N° 05722623E0020

Permis de construire n° 05722623E0020 à Fontoy pour 148 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 05722623E0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontoy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722623E0020 a été délivré le 28 juillet 2023.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
Chantier (DOC)
22/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Fontoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALGRANGE (57440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722623E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 août 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722623E0020, déposé en mairie de Fontoy.

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