Permis de construire Logement N° 05722618E0035

Permis de construire n° 05722618E0035 à Fontoy pour 157 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 05722618E0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontoy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722618E0035 a été délivré le 20 novembre 2018.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
20/11/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Fontoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOMECOURT (54310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722618E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722618E0035, déposé en mairie de Fontoy.

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