Permis de construire n° 05722618E0029 à Fontoy pour 943 m² de locaux, Zac Le Rond Bois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 décembre 2018
Dossier PC n° 05722618E0029
Demandeur
4AS DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontoy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722618E0029 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2018, pour un projet situé Zac Le Rond Bois. Le dossier a été déposé par 4AS DISTRIBUTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1253, 1256, 1257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontoy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 672 m² | 943 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 903 m² | 6 575 m² |
| Total | 5 672 m² | 943 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 903 m² | 6 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 672 m² | 943 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 903 m² | 6 575 m² |
| Total locaux | 5 672 m² | 943 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 903 m² | 6 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4AS DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950459677
- SIRET
- 95045967700023
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- FONTOY (57650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722618E0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |