Permis de construire Locaux N° 05722424S0003

Permis de construire n° 05722424S0003 à Folschviller pour 2 062 m² de locaux, Rue Ricateau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 05722424S0003

Demandeur

IDEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Ricateau, le permis de construire n° 05722424S0003 a été délivré le 19 août 2024 à Folschviller (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est IDEAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 834 m² en commerce et activités de service et 228 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09282. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folschviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 390 m²

Surface créée

2 062 m²

Variation nette

+2 062 m²

Surface totale après

2 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Folschviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²
Total 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²
Autres activités 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917864191
SIRET
91786419100015
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
FOLSCHVILLER (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722424S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ricateau, à Folschviller (57730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEAL et accordé le 19 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722424S0003, déposé en mairie de Folschviller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Folschviller

Autres types d'autorisations à Folschviller