Permis de construire n° 05722421S0014 à Folschviller pour 86 m² de locaux, 13 Bi Rue De La Foret
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 05722421S0014
Demandeur
AZ'DIAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722421S0014, délivré le 21 décembre 2021 à Folschviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Bi Rue De La Foret. Le demandeur déclaré est AZ'DIAG.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1924, 1925. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folschviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Folschviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 538 m² |
| Total | 452 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 452 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 538 m² |
| Total locaux | 452 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AZ'DIAG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501520167
- SIRET
- 50152016700013
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FOLSCHVILLER (57730)
Autres dossiers de AZ'DIAG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722421S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |