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Permis de construire Locaux N° 05722420S0001

Permis de construire à Folschviller pour 2 959 m² de locaux - Rue Alexandre Dreux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 697 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alexandre Dreux, Folschviller (57730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOULANGERIE NEUHAUSER et accordé le 13 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722420S0001, instruit par la commune de Folschviller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 05722420S0001

Demandeur

BOULANGERIE NEUHAUSER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05722420S0001, délivré le 13 novembre 2020 à Folschviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Alexandre Dreux, Folschviller (57730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOULANGERIE NEUHAUSER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 697 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 782 m² en industrie, 177 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0810, 0811, 0812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 697 m²

Surface existante avant

15 980 m²

Surface créée

2 959 m²

Variation nette

+2 501 m²

Surface totale après

18 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/11/2020

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Folschviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0810 0811 0812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 980 m²	2 959 m²	0 m²	458 m²	0 m²	2 501 m²	18 481 m²
Total	15 980 m²	2 959 m²	0 m²	458 m²	0 m²	2 501 m²	18 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	10 251 m²	2 782 m²	458 m²	2 324 m²	12 575 m²
Entrepôt	5 729 m²	177 m²	0 m²	177 m²	5 906 m²
Total locaux	15 980 m²	2 959 m²	458 m²	2 501 m²	18 481 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIE NEUHAUSER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 638502963
SIRET: 63850296300082
Code APE (NAF): 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation: FOLSCHVILLER (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05722420S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 697 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alexandre Dreux, Folschviller (57730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOULANGERIE NEUHAUSER et accordé le 13 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722420S0001, instruit par la commune de Folschviller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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