Permis de construire Locaux N° 05722420S0001

Permis de construire n° 05722420S0001 à Folschviller pour 2 959 m² de locaux, Rue Alexandre Dreux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 05722420S0001

Demandeur

BOULANGERIE NEUHAUSER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2020 à Folschviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722420S0001 porte sur un projet situé Rue Alexandre Dreux. BOULANGERIE NEUHAUSER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 959 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0810, 0811, 0812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folschviller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 697 m²

Surface existante avant

15 980 m²

Surface créée

2 959 m²

Variation nette

+2 501 m²

Surface totale après

18 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Folschviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0810 0811 0812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 980 m² 2 959 m² 0 m² 458 m² 0 m² 2 501 m² 18 481 m²
Total 15 980 m² 2 959 m² 0 m² 458 m² 0 m² 2 501 m² 18 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 980 m² 2 959 m² 0 m² 458 m² 0 m² 2 501 m² 18 481 m²
dont Industrie 10 251 m² 2 782 m² 0 m² 458 m² 0 m² 2 324 m² 12 575 m²
dont Entrepôt 5 729 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 5 906 m²
Total locaux 15 980 m² 2 959 m² 0 m² 458 m² 0 m² 2 501 m² 18 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIE NEUHAUSER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
638502963
SIRET
63850296300082
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1963
Localisation
FOLSCHVILLER (57730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722420S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 697 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Alexandre Dreux, à Folschviller (57730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOULANGERIE NEUHAUSER et accordé le 13 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722420S0001, déposé en mairie de Folschviller.

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