Permis de construire Locaux N° 05722418S0014

Permis de construire n° 05722418S0014 à Folschviller pour 408 m² de locaux, Place Du Marche

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 05722418S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05722418S0014 a été délivré le 14 janvier 2019 à Folschviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Place Du Marche.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1973. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folschviller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 629 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2021

Localisation du projet à Folschviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 499 m² 11 m² 397 m² 102 m² 397 m² -91 m² 408 m²
Total 499 m² 11 m² 397 m² 102 m² 397 m² -91 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 499 m² 0 m² 0 m² 102 m² 397 m² -499 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 11 m² 397 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total locaux 499 m² 11 m² 397 m² 102 m² 397 m² -91 m² 408 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOLSCHVILLER (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722418S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Du Marche, à Folschviller (57730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722418S0014, déposé en mairie de Folschviller.

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