Permis de construire Locaux N° 05722224V0001

Permis de construire n° 05722224V0001 à Folkling pour 104 m² de locaux, 0005 Rue Des Ecoles

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 05722224V0001

Demandeur

SCI AEQUITAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0005 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 05722224V0001 a été délivré le 23 février 2024 à Folkling (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI AEQUITAS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03310, 03309. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folkling est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Folkling

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03310 03309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Folkling Code postal 57600 Identifiant INSEE 57222
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 54 m² 104 m² -158 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 158 m² 0 m² 104 m² 54 m² 104 m² -54 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AEQUITAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917852261
SIRET
91785226100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORSBACH (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722224V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0005 Rue Des Ecoles, à Folkling (57600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AEQUITAS et accordée le 23 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722224V0001, déposé en mairie de Folkling.

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