Permis de construire n° 05722219V0005 à Folkling pour 47 m² de locaux, Rue Principale Rd 30
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 05722219V0005
Demandeur
ASSOCIATION DE TIR DE L'US FORBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2019 à Folkling (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722219V0005 porte sur un projet situé Rue Principale Rd 30. ASSOCIATION DE TIR DE L'US FORBACH figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09199, 1059. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folkling est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Folkling
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folkling Code postal 57600 Identifiant INSEE 57222
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 76 m² |
| Total | 29 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 76 m² |
| Total locaux | 29 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 76 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE TIR DE L'US FORBACH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 792983702
- SIRET
- 79298370200012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722219V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |