Permis de construire Logement N° 05722122V0044

Permis de construire n° 05722122V0044 à Florange pour 137 m² de logement, Le Domaine De St Pierre Lot N_28

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 05722122V0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05722122V0044 a été délivré le 14 mars 2023 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Domaine De St Pierre Lot N_28.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 26. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_28

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722122V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Domaine De St Pierre Lot N_28, à Florange (57190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 11 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722122V0044, déposé en mairie de Florange.

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