Permis de construire Mixte N° 05722122V0031

Permis de construire n° 05722122V0031 à Florange pour 1 369 m² de logement et locaux, Rue Rene Descartes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 05722122V0031

Demandeur

ASS ENTENTE SOCIO CULTURELLE ISLAMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Florange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722122V0031 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un projet situé Rue Rene Descartes. Le dossier a été déposé par ASS ENTENTE SOCIO CULTURELLE ISLAMIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 279 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 71 m² d'habitation et 1 298 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05798, 05800, 05803. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 279 m²

Surface créée

1 369 m²

Variation nette

+1 369 m²

Surface totale après

1 369 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
07/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05798 05800 05803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
Total 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
Total locaux 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ENTENTE SOCIO CULTURELLE ISLAMIQUE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
383075710
SIRET
38307571000012
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722122V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 279 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Descartes, à Florange (57190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS ENTENTE SOCIO CULTURELLE ISLAMIQUE et accordé le 6 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 1 298 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722122V0031, déposé en mairie de Florange.

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