Permis de construire Locaux N° 05722120V0001

Permis de construire n° 05722120V0001 à Florange pour 341 m² de locaux, 24 Rue D'uckange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 05722120V0001

Demandeur

SDN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Florange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722120V0001 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un projet situé 24 Rue D'uckange. Le projet est porté par SDN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1691. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m²
Total 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m²
Total locaux 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850910308
SIRET
85091030800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722120V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue D'uckange, à Florange (57190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SDN et accordée le 17 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722120V0001, déposé en mairie de Florange.

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