Permis de construire Locaux N° 05722119V0011

Permis de construire n° 05722119V0011 à Florange pour 1 010 m² de locaux, Rue Des Vieilles Vignes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 05722119V0011

Demandeur

SCI NATT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2019 à Florange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722119V0011 porte sur un projet situé Rue Des Vieilles Vignes. Le dossier a été déposé par SCI NATT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09465. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 442 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total locaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NATT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501664098
SIRET
50166409800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722119V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vieilles Vignes, à Florange (57190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI NATT et accordé le 28 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722119V0011, déposé en mairie de Florange.

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