Permis de construire Locaux N° 05722117V0002

Permis de construire n° 05722117V0002 à Florange pour 324 m² de locaux, 19 Rue Du Ruisseau - Zac Ste

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 05722117V0002

Demandeur

TLM CABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Du Ruisseau - Zac Ste, le permis de construire n° 05722117V0002 a été délivré le 13 mars 2017 à Florange (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par TLM CABLES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 29278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 497 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 510 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 834 m²
Total 1 510 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 510 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 834 m²
dont Bureaux 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m²
dont Entrepôt 895 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 219 m²
Total locaux 1 510 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TLM CABLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323233643
SIRET
32323364300051
Code APE (NAF)
25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722117V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 497 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Ruisseau - Zac Ste, à Florange (57190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TLM CABLES et accordée le 13 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722117V0002, déposé en mairie de Florange.

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