Permis de construire n° 05722113V0011 à Florange pour 706 m² de locaux, Grand'rue - Cokerie 410
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 05722113V0011
Demandeur
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand'rue - Cokerie 410, le permis de construire n° 05722113V0011 a été délivré le 17 septembre 2013 à Florange (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08279. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Florange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 963 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 669 m² |
| Total | 1 963 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 963 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 669 m² |
| Total locaux | 1 963 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444718563
- SIRET
- 44471856300067
- Code APE (NAF)
- 24.10Z - Sidérurgie
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722113V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |