Permis de construire Locaux N° 05722015M0001

Permis de construire n° 05722015M0001 à Flocourt pour 790 m² de locaux, Haut Delle Sur Le Breuil

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 05722015M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Haut Delle Sur Le Breuil, le permis de construire n° 05722015M0001 a été délivré le 12 mai 2016 à Flocourt (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1745, 1744, 1743. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flocourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 720 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flocourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1745 1744 1743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut Delle Sur Le Breuil

Territoires administratifs

Commune
Flocourt Code postal 57580 Identifiant INSEE 57220
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOCOURT (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722015M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Haut Delle Sur Le Breuil, à Flocourt (57580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722015M0001, déposé en mairie de Flocourt.

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