Permis de construire Locaux N° 05721918M0005

Permis de construire à Flévy pour 3 404 m² de locaux - Rue Sebastien Vauban Zac Fontaine Des Saints

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 05721918M0005

Demandeur

ANAIZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05721918M0005, délivré le 7 mai 2018 à Flévy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Sebastien Vauban Zac Fontaine Des Saints, Flévy (57365). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANAIZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 404 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02256.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 788 m²

Surface créée

3 404 m²

Variation nette

+3 404 m²

Surface totale après

3 404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
19/08/2019
Autorisation
07/05/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2019

Localisation du projet à Flévy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

02256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Fontaine Des Saints

Territoires administratifs

Commune
Flévy Code postal 57365 Identifiant INSEE 57219
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²
Total 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837554856
SIRET
83755485600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREMERY (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05721918M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 19/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sebastien Vauban Zac Fontaine Des Saints, Flévy (57365).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANAIZ et accordé le 7 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05721918M0005, instruit par la commune de Flévy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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