Permis de construire Logement N° 05721814M0020

Permis de construire n° 05721814M0020 à Fleury pour 128 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2014

Dossier PC n° 05721814M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05721814M0020 a été délivré le 26 juillet 2014.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/07/2014
3
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 57420 Identifiant INSEE 57218
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05721814M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05721814M0020, déposé en mairie de Fleury.

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