Permis de construire n° 05721724V0002 à Flétrange pour 370 m² de locaux, 44 Rue De Saint Leonard
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 05721724V0002
Demandeur
EARL SPACHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05721724V0002, délivré le 17 juin 2024 à Flétrange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 44 Rue De Saint Leonard. EARL SPACHER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03100, 0631, 0680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flétrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flétrange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flétrange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57217
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 610 m² |
| Total | 1 240 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SPACHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399480698
- SIRET
- 39948069800022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HAUTE VIGNEULLES (57690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05721724V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |